Vous avez un projet immobilier à concrétiser et souhaitez passer par l’emprunt d’un crédit immobilier ? Avant toute chose, il est important de se poser les bonnes questions : que permet de financer un crédit immobilier ? Quels sont les différents types de taux d’intérêt possibles ? Qu’est-ce que le TEG, le TAEG ou le taux d’usure ? …
Qu’est-ce qu’un crédit immobilier ?
Un crédit immobilier est une opération qui vous permet de financer l’acquisition d’un bien (appartement, maison, studio, terrain, local commercial) à usage d’habitation ou à usage mixte, c’est-à-dire habitation et professionnel, des travaux de rénovation du bien acquis, ou encore pour financer la construction d’un bien lors de l’achat d’un terrain. Cette opération concerne un organisme de financement tel qu’une banque, qui prête de l’argent à un ou plusieurs emprunteurs une somme d’argent pour vous permettre de concrétiser votre projet immobilier.
ATTENTION :
Lors d’un crédit immobilier, la banque peut vous demander une garantie :
- Une hypothèque sur un bien en votre possession, que la banque saisira en cas de non-remboursement.
- Une caution fournie auprès d’un organisme financier qui assure le remboursement.
- L’IPPD (inscription privilège de prêteur de deniers) fonctionne sur le modèle de la garantie hypothécaire. Dans ce cas de figure il autorise la banque à se saisir du bien hypothéqué et à le mettre en vente aux enchères.
Qu’est-ce que le taux fixe et taux variable ?
- Le taux d’intérêt fixe : cela signifie que le taux est fixe durant toute la totalité de votre prêt. L’avantage de ce type de taux est que vous connaissez d’avance le coût de votre crédit immobilier. De plus, le taux d’intérêt fixe vous offre un réel confort, car vous ne serez pas impacté par la hausse des taux d’intérêt en cas de fluctuation. Si les taux de crédit immobilier venaient à baisser, vous pourriez toujours renégocier le prêt ou le faire racheter par une autre banque.
- Le taux d’intérêt variable : cela signifie que le taux varie en fonction d’un calcul basé sur un indice de référence (par exemple évolution des prix) qui peut évoluer à la baisse ou la hausse. En cas de fluctuation le montant de la mensualité du crédit immobilier sera impacté. A la différence du taux d’intérêt fixe, vous ne connaissez pas à l’avance le coût total.
A SAVOIR : on dit que le taux d’intérêt est « capé » quand le contrat de crédit immobilier prévoit une limitation, à la hausse, de la variation globale du taux d’intérêt. Une limitation à la baisse peut être aussi prévue.
Qu’est-ce que taux annuel effectif global (TAEG) ?
Le taux annuel effectif global permet d’exprimer, sous forme de taux, le coût total de l’emprunt.
Outre le taux d’intérêt nominal, il comprend tous les frais directs ou indirects, impôts, commissions et rémunérations qui doivent être payés pour obtenir un crédit ou pour obtenir un crédit aux conditions publiées (par exemple, les frais d’assurance emprunteur obligatoire, les frais de dossier, les frais d’hypothèque ou frais de dépôt, frais d’intermédiation, etc.).
Il est calculé lors de l’attribution du crédit ou lors de la renégociation.
Le TAEG est une information essentielle, car il vous permet de comparer le coût total des différents crédits qui vous sont proposés. Il est mentionné dans les documents d’information qui vous seront communiqués avant la signature du contrat de crédit immobilier et dans ce dernier.
ATTENTION :
Le TAEG ne peut être supérieur au taux d’usure en vigueur au moment de l’octroi du crédit.
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure représente le taux effectif global (TEG), cela correspond au taux maximum auquel un prêteur est en droit d’appliquer lors de l’accord d’un crédit.
Ainsi, un prêt est considéré comme usure lorsque son TAEG (TAEG pour les prêts immobiliers) dépasse le tiers du taux d’intérêt effectif moyen imposé par les établissements bancaires au cours du trimestre précédent.
La Banque de France détermine trimestriellement les seuils d’usure applicables aux différents types de prêts, sur la base d’enquêtes auprès d’un grand nombre d’établissements de crédit et de sociétés financières.
Le seuil d’usure est ensuite publié au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Ils sont également consultables sur le site de la Banque de France.
Des taux de crédit sans cesse en hausse :
Le taux de crédit moyen (hors assurance) est passé de 2,09 % en octobre 2022 à 2,25 % en novembre 2022, soit une hausse de + 0,16 % selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA. En novembre 2021, ce taux moyen était de 1,06 %. Cela est dû à l’inflation et la hausse de 0.75% du principal taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) le portant à 2% début novembre.
